Avis de vérification de comptabilité : ce qui va se passer
Avis de vérification de comptabilité reçu : la chronologie du contrôle, de la première visite à la proposition de rectification, et les réflexes à avoir.
L'avis de vérification de comptabilité arrive par courrier recommandé. Il ouvre un contrôle sur place qui peut durer plusieurs semaines, suivi de plusieurs mois de discussions. Voici, dans l'ordre, ce qui va se passer et ce que vous devez faire à chaque étape.
Ce que contient l'avis
Les années et les impôts vérifiés, la date et le lieu de la première intervention, le nom du vérificateur, la mention de votre droit de vous faire assister par un conseil de votre choix, et la charte des droits et obligations du contribuable vérifié. Tout cela doit y figurer : une absence peut vicier la procédure.
Étape 1 : entre l'avis et la première visite
Un délai raisonnable doit vous être laissé avant la première intervention, que la jurisprudence situe en pratique à au moins deux jours francs. Utilisez-le : contactez votre conseil, réunissez la comptabilité et le fichier des écritures comptables. Si vous n'êtes pas prêt, vous pouvez demander le report de la date : c'est une demande courante, souvent acceptée quand elle est motivée.
Étape 2 : la première intervention
Le vérificateur se présente, explique le déroulé et demande la comptabilité. Pour une entreprise qui tient une comptabilité informatisée, le fichier des écritures comptables (FEC) est demandé dès les premières minutes. Il commence par des vérifications générales : cohérence des déclarations, trésorerie, caisse, comptes courants, TVA.
Étape 3 : les interventions suivantes et le débat oral et contradictoire
Le contrôle se poursuit par une succession de rendez-vous : demandes de pièces, questions sur des écritures précises, comparaison entre les déclarations et la comptabilité. Vous avez droit à un débat oral et contradictoire : il doit réellement avoir lieu, mais il n'impose pas l'improvisation, et vous pouvez demander un délai pour vérifier un point avant de répondre par écrit. La durée de la vérification sur place est encadrée : elle est limitée à trois mois pour les petites entreprises, selon des seuils de chiffre d'affaires fixés par la loi, et un dépassement peut entraîner la décharge des impositions.
Étape 4 : la fin des opérations sur place
Le vérificateur vous informe de la fin des opérations sur place. Cette date compte : notez-la. Elle ne clôt pas le dossier, car l'administration prépare ensuite ses conclusions.
Étape 5 : la proposition de rectification
Quelques semaines ou quelques mois plus tard, vous recevez la proposition de rectification, qui détaille chaque rehaussement, les droits et les pénalités envisagés. C'est là que commence le délai de réponse de trente jours, le moment le plus important du contrôle. Voir notre guide : Proposition de rectification : que faire ? Délais et réponse type.
Les 7 réflexes à avoir dès l'avis
- Vérifiez l'avis lui-même : mentions obligatoires, charte du contribuable, délai avant la première visite.
- Ne contactez pas le vérificateur seul. Le premier échange fixe le ton ; laissez votre conseil le faire.
- Préparez le FEC : il doit exister pour chaque exercice, être conforme au format et cohérent avec vos liasses. Un FEC absent ou non conforme expose à une amende.
- Identifiez vos points faibles avant lui : caisse, TVA, compte courant du dirigeant, frais de véhicule, notes de frais, factures d'achat manquantes.
- Choisissez le lieu : le contrôle se déroule en principe dans l'entreprise, mais vous pouvez demander qu'il ait lieu chez votre expert-comptable ou votre conseil.
- Désignez qui parle : une seule personne répond au vérificateur, vous ou votre conseil. Les salariés ne doivent pas improviser.
- Notez tout : dates, durées, documents remis, questions posées. Ce journal servira à établir que le débat contradictoire a eu lieu, ou qu'il n'a pas eu lieu.
Un contrôle bien préparé se termine souvent par une proposition de rectification réduite, parfois par un avis d'absence de rectification. Le jour de la première intervention est décrit en détail dans Le jour du contrôle fiscal sur place, et la page Assistance au contrôle fiscal explique comment nous vous accompagnons.